PRESENTATION GENERALE

Vous venez de vous connecter au site Internet www.association-bnpparibas-mixcity.com (le « Site ») édité par l’Association BNP Paribas MixCity.
Le Site a pour vocation de mettre gratuitement à la disposition du public et des membres de l’Association BNP Paribas MixCity des informations sur son activité et notamment sur le thème générique de l’égalité professionnelle et de la promotion des femmes.
L’Association BNP Paribas MixCity est une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Dénomination de l’association : Association BNP Paribas MixCity
Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris
- Représentant légal et Directeur de la Publication : Louise Beveridge, Présidente de l’Association BNP Paribas MixCity ;
- Contact : Assistante MixCity ;

- Mail : mixcity@association-bnpparibas-mixcity.com

- Tel : +33(0)1 42 98 56 17
- Hébergement : Internet-fr ;
- Concepteur : All in Web ;
L´éditeur s´engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d´un site Internet.
En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

ACCES AU SITE

L'accès au site www.association-bnpparibas-mixcity.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L´ensemble du contenu (textes, images, données, graphiques, photographies, bandes sonores…) du Site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation sans autorisation expresse et préalable, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du Site ainsi que les logos présents sur le Site, sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques effectuée à partir des éléments du Site sans l´autorisation expresse et préalable de l'Association BNP Paribas MixCity ou de son ayant-droit est donc prohibée au sens de l´article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l´objet de poursuites judiciaires à l´égard du/des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leurs accords.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L’Association BNP Paribas MixCity ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

RESPONSABILITE

L’Association BNP Paribas MixCity  s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

L’Association BNP Paribas MixCity  ne peut cependant en garantir l´exhaustivité ou l´absence de modification par un tiers (intrusion, virus …).

L’Association BNP Paribas MixCity décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent site et ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site.

L’Association BNP Paribas MixCity  décline toute responsabilité en cas de retard, d´erreur ou d´omission quant au contenu des présentes pages de même qu´en cas d´interruption ou d´indisponibilité du service.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.association-bnpparibas-mixcity.com est soumise à l'accord préalable de l’éditeur du Site. L’Association BNP Paribas MixCity n’est pas responsable du contenu des sites dont les liens hypertextes pointent vers le Site.

En activant des liens hypertextes établis en direction d´autres sites à partir de www.association-bnpparibas-mixcity.com, l´utilisateur quitte le Site. L'Association BNP Paribas MixCity décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes.
L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’Association BNP Paribas MixCity à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles. Les informations ainsi renseignées seront enregistrées et traitées en toute confidentialité par l'Association BNP Paribas MixCity.

Elles seront utilisées pour les finalités suivantes: être informée des activités de l’association (événements, actualités de l’association, …).

Vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l´exercer, adressez-vous au gestionnaire du Site :
> par courrier à l´adresse suivante:
Association BNP Paribas Mixcity (Code ACI : CAY01A1)
1, bd Haussmann
75009 Paris
> par e-mail à l´adresse suivante : mixity@association-bnpparibas-mixcity.com

LOI APPLICABLE

Le contenu du site www.association-bnpparibas-mixcity.com est assujetti au droit applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.