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Nouveau décret visant à supprimer les écarts de rémunération entre F/H en entreprise et lutte du sexisme
 

 

MINISTERE DU TRAVAIL

12 Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&dateTexte=&categorieLien=id

 

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