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 | Le ministre du travail, Xavier Darcos, a transmis aux partenaires sociaux ses orientations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le 6 novembre dernier, lors d'une réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC).
Les partenaires sociaux sont invités à examiner le document d'orientation remis par le Ministre et à indiquer s’ils veulent engager des négociations avant le 30 novembre 2009. Les négociations éventuelles doivent se terminer au plus tard le 15 février 2010. |
Dès le 30 novembre prochain, une concertation, même sur les points qui n’auraient pas été évoqués lors des négociations éventuelles, débutera en vue d'une proposition de loi déposée par le Ministre.
Ce dernier a retenu trois grandes orientations qui serviront de base à l’élaboration de la réforme :
1. Rendre plus lisibles, pour les entreprises et les salariés, les dispositions légales en matière d'égalité professionnelle.
2. Promouvoir la place et le rôle des femmes dans l’entreprise en favorisant notamment
• leur accès à tous les secteurs d'activité,
• une répartition des salaires plus équitables,
• une meilleure prise en compte de leurs compétences,
• leur accès aux postes de décision,
• voire l'instauration de quotas dans les conseils d'administration des entreprises.
3. Veiller à l’application de la loi via un dispositif d’incitations et de sanctions comme communiquer auprès du grand public la liste des entreprises à la traîne en matière d’égalité professionnelle (‘’name and shame’’) ou encore instaurer un système de ‘’bonus/malus’’ en fonction de certains indicateurs.
Ces trois pistes de réflexion reposent notamment sur les préconisations du rapport sur l’égalité professionnelle de Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, remis en juillet dernier, au Ministre.