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20% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises en 2012,
40% en 2016.
Dix mois après l’adoption du texte par l’Assemblée, le Sénat a, le 27 octobre dernier, adopté la loi Copé-Zimmermann qui concerne environ 2500 entreprises.
Le point de départ
Les femmes sont sous-représentées dans les directions des entreprises du CAC 40 ; surnommées les « golden skirts », elles représentent en 2009 10% des conseils d’administration (CA). Dans un sondage publié en juillet 2009 par Madame Figaro, 71% de français sont favorables à la mise en place de quotas.
La loi, initiée par la députée Marie-Jo Zimmermann et soutenue par Jean-François Copé est votée par le Parlement en janvier 2010. Elle impose la mise en place d’une parité à hauteur de 20% en 2012 et de 40% en 2016… et doit faire face à une vive résistance : car qui dit loi, dit sanction.
En avril, pour tenter d’éviter cette contrainte, le patronat fait inscrire l’objectif de parité dans le code de gouvernance AFEP-Medef. L’électrochoc voulu par Jean-François Copé a lieu puisqu’en quelques mois, le nombre de femmes dans les Conseils d’ Administration (CA) des entreprises du CAC 40 est passé de 10 à 15%.
Marie-Jo Zimmermann parle d’un effet d’entraînement par le haut : si les CA sont féminisés, l’exemple est donné, l’entreprise devrait étendre la parité à l’ensemble de l’entreprise.
Les sanctions
Pas de pénalités financières : selon Marie-Joe Zimmermann, les entreprises auraient choisi de payer plutôt que d’appliquer la parité…
Au départ, le texte voté par l’Assemblée prévoyait que toute nomination faisant obstacle à ce principe serait nulle et le non respect des quotas devait entraîner la nullité des décisions du CA. Les sénateurs ont retenu la nullité des nominations et ajouté la suppression temporaire (mise en réserve) des jetons de présence des administrateurs.
D’autre part, le texte initial s’appliquait aux Etablissements Publics Administratifs (CNES , universités etc) mais le Sénat n’a pas voté cet élément.
L’obligation de quotas pour qui ? 2500 entreprises au total
- entreprises du CAC 40 (700 entreprises)
- entreprises disposant d’un conseil de surveillance
- entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires annuel (ou un bilan) supérieur à 50 millions d’euros
- entreprises du secteur public, Établissements Publics Administratifs (EPA) et industriel et commercial (EPIC) soumis aux règles du droit privé.
Laurence Parisot, hostile au départ à la politique de contrainte, s’est exprimée dans Les Echos «il y a des moments, sur des grands sujets, où une loi est tout à fait nécessaire ».